La transition vers une mobilité lourde électrique franchit une nouvelle étape avec la publication de l’arrêté du 30 décembre 2024. Le gouvernement a introduit un dispositif incitatif : les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dédiés spécifiquement à la mobilité lourde électrique. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie pluriannuelle et offrent des avantages majeurs aux acteurs du transport souhaitant électrifier leur flotte. Dans cet article, découvrez un décryptage complet de ce dispositif ainsi qu’un guide pratique pour en tirer parti.
Comprendre le mécanisme des CEE
Le dispositif des CEE repose sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. Pour ce faire, ils financent des actions d’efficacité énergétique auprès des consommateurs, comme l’acquisition de véhicules électriques. En contrepartie, ils reçoivent des CEE (certificats d’économies d’énergie) qu’ils peuvent ensuite utiliser pour justifier de leurs obligations.
Concrètement, lorsque vous achetez ou louez un véhicule électrique éligible, vous générez des CEE. Vous pouvez ensuite revendre ces CEE à un fournisseur d’énergie, ce qui vous permet de financer une partie de votre investissement.
Les nouvelles fiches CEE pour la mobilité lourde
L’arrêté du 30 décembre 2024 a introduit de nouvelles fiches CEE spécifiquement dédiées à la mobilité lourde électrique :
- TRA-EQ-128 : Couvre l’achat ou la location d’autocars et d’autobus électriques neufs, ainsi que les opérations de rétrofit électrique.
- TRA-EQ-129 : Concerne l’achat ou la location de poids lourds électriques.
Ces fiches définissent un montant de certificats d’économies d’énergie (CEE) attribué à chaque opération, exprimé en kWh cumac par véhicule. Le montant peut être bonifié selon les décisions de l’État, ce qui multiplie la valeur initiale par un coefficient de bonification.
Zoom sur les montants et bonifications
TRA-EQ-128 : Autocars et autobus électriques
Autocars
| Catégorie du véhicule | Montant en kWh cumac par véhicule | Bonification |
|---|---|---|
| Autocar issu d'une opération de rétrofit | 1 049 900 | X4 |
| Autocar standard | 1 602 800 | |
| Autocar grande capacité | 2 564 500 |
Autobus - agglomération < 250 000 habitants
| Catégorie du véhicule | Montant en kWh cumac par véhicule | Bonification |
|---|---|---|
| Autobus issu d'une opération de rétrofit | 1 538 500 | X4 |
| Autobus standard | 2 350 700 | |
| Autobus grande capacité | 3 291 000 |
Autobus - agglomération > 250 000 habitants
| Catégorie du véhicule | Montant en kWh cumac par véhicule | Bonification |
|---|---|---|
| Autobus issu d'une opération de rétrofit | 769 200 | X4 |
| Autobus standard | 1 175 300 | |
| Autobus grande capacité | 1 645 500 |
TRA-EQ-129 : Poids lourds électriques
Camions
| Catégorie du véhicule | Montant en kWh cumac par véhicule | Bonification |
|---|---|---|
| Camion porteur > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes | 222 300 | X4 |
| Camion porteur >= 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes | 433 100 | X4 |
| Camion porteur >= 7,5 tonnes et < 12 tonnes | 671 500 | X3 |
| Camion porteur >= 12 tonnes et < 19 tonnes | 824 000 | X5 |
| Camion porteur >= 19 tonnes et < 26 tonnes | 1 015 700 | X5 |
| Camion porteur >= 26 tonnes et tracteur routier | 1 918 500 | X4 |
Bennes à ordures ménagères - agglomération < 250 000 habitants
| Catégorie du véhicule | Montant en kWh cumac par véhicule | Bonification |
|---|---|---|
| Benne à ordures ménagères | 1 572 900 | X4 |
Bennes à ordures ménagères - agglomération > 250 000 habitants
| Catégorie du véhicule | Montant en kWh cumac par véhicule | Bonification |
|---|---|---|
| Benne à ordures ménagères | 786 500 | X4 |
Un soutien financier attrayant
Les certificats d’économies d’énergie obtenus peuvent être revendus aux obligés (fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant) selon la valeur du kWh cumac sur le marché des CEE. En 2024, cette valeur était estimée entre 7 et 8 € / MWh cumac.
À titre d’exemple, voici les estimations des aides possibles :
- Porteur 19 tonnes : entre 35 000 et 40 000€ .
- Tracteur routier : entre 50 000 et 60 000€.
Une évolution par rapport au programme E-Trans
Les fiches CEE remplacent le programme E-Trans tout en simplifiant les procédures d’obtention des aides. Contrairement à l’ancien dispositif, elles ne requièrent pas de mise en concurrence entre les entreprises et sont valables pour une période de 5 ans (du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2030). Les bonifications s’appliquent au moins jusqu’au 31 décembre 2026, offrant une visibilité accrue aux transporteurs.
Conditions d'éligibilité et démarches
Pour obtenir ces aides, il faut remplir les conditions suivantes :
- Le véhicule doit être neuf ou transformé en électrique (rétrofit) et appartenir à une catégorie éligible
- Un contrat avec un acteur CEE (obligé, mandataire, délégataire) doit être signé avant la commande ou la validation du devis.
Une opportunité pour accélérer la décarbonation
Ces nouvelles fiches standardisées représentent une opportunité majeure pour les acteurs du transport lourd de s’inscrire dans une démarche de décarbonation. Avec des montants attractifs et une procédure simplifiée, elles constituent un levier essentiel pour accélérer l’électrification des flottes. Chargepoly se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et maximiser les avantages de ces dispositifs.
